Règlement Microplastiques : un tournant réglementaire pour l’industrie cosmétique en Europe
Des microplastiques au cœur des préoccupations environnementales et réglementaires
Les microplastiques, ces particules minuscules mais persistantes, sont au cœur des préoccupations
environnementales et sanitaires. Utilisés dans les produits cosmétiques pour leurs propriétés
fonctionnelles (exfoliantes, filmogènes, ou encore pour améliorer la texture), ils sont aujourd’hui ciblés
par une réglementation européenne ambitieuse visant à limiter leur dispersion dans l’environnement.
Leur accumulation dans les sols, les milieux aquatiques et même dans la chaîne alimentaire inquiète
de plus en plus. Des études récentes soulignent leurs effets potentiellement néfastes sur la faune, ainsi
que les risques émergents pour la santé humaine.
Face à ces enjeux, l’Union européenne a engagé une réponse structurée. Si certains États membres
avaient déjà pris des mesures individuelles, la Commission européenne a souhaité harmoniser ces
initiatives. Elle a mandaté l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour proposer une
restriction fondée sur des données scientifiques robustes. Le règlement (UE) 2023/2055 en est le
résultat.
Champ d’application et définition des microplastiques
L’ECHA définit un microplastique comme une particule de taille inférieure ou égale à 5 mm, contenant un polymère solide, avec ou sans additifs.
Sur cette base, le règlement (UE) 2023/2055 restreint l’utilisation intentionnelle des microparticules
de polymères synthétiques (MPS) dans les produits mis sur le marché européen, au-delà d’un seuil de
concentration de 0,01 % en masse. Cette restriction est entrée en vigueur à compter du 17 octobre
2023 à la suite de la publication du règlement.
La définition réglementaire des microplastiques repose sur plusieurs critères : taille des particules,
pourcentage massique, nature du polymère. En effet, un polymère est considéré comme une MPS s’il répond cumulativement à ces trois conditions :
1. Les polymères doivent être à la fois :
- Solides ; et
- Soit des polymères synthétiques, soit des polymères naturels modifiés chimiquement ; et
- Organiques (c’est-à-dire contenant des atomes de carbone n’importe où dans leur structure),
et - Non dégradables, lorsqu’ils sont testés conformément à l’appendice 15 de l’annexe XVII de
REACH ; et - « Insolubles », c’est-à-dire qu’ils ne présentent pas une solubilité supérieure à 2 g/L lorsqu’ils
sont testés conformément à l’appendice 16 de l’annexe XVII de REACH
2. Les polymères doivent répondre à l’un des deux critères suivants :
- Être présents dans des particules à une concentration supérieure ou égale à 1 % en poids
(c’est-à-dire que le poids du ou des polymères représente entre 1 % et 100 % du poids total de
la particule qui les contient) ; ou - Former un revêtement continu autour de particules (y compris celles à cœur liquide, comme
les vésicules). Dans ce cas, aucune limite de concentration ne s’applique. Le revêtement doit
être continu, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être constitué de zones isolées de polymères qui ne
se touchent pas. En revanche, il n’est pas nécessaire que ce revêtement couvre entièrement
la surface : la présence de petits espaces dans le revêtement est tolérée.
3. Au moins 1 % en poids des particules contenant ou enrobées de polymères solides doivent
mesurer 5 mm ou moins dans toutes leurs dimensions. Certaines particules de polymère
synthétique de type fibre ont une longueur supérieure à 5 mm mais inférieure à 15 mm. Étant
donné que ces particules de type fibre sont très persistantes et contribuent au risque identifié,
le dossier annexe XV a estimé qu’elles devaient être incluses dans le champ d’application de
la restriction.
Un polymère (ou une combinaison de polymères) qui remplit les trois conditions ci-dessus est une
MPS. S’il ne remplit pas une ou plusieurs de ces trois conditions, il n’est pas une MPS et n’est donc pas
concerné par la restriction.
En effet, certaines substances sont exclues de cette définition, notamment les polymères solubles ou
biodégradables, ou bien font l’objet d’exemption prévues dans des cas précis :
- Les MPS utilisés exclusivement sur les sites industriels ;
- Les MPS utilisés dans des contextes spécifiques couverts par d’autres règlements tels que
dans des médicaments, des produits fertilisants, des dispositifs médicaux ou encore dans
des additifs alimentaires, entre autres ; - Les MPS encapsulés de manière à ne pas être libérés dans l’environnement ;
- Ceux dont les propriétés sont altérées de façon permanente avant la fin de vie du produit ;
- Ceux intégrés de manière irréversible dans une matrice solide.
Schéma d’identification des MPS soumis à restriction selon le règlement (UE) 2023/2055 (Schéma extrait du guide publié par la commission européenne – Explanatory Guide 2025)
Ce schéma décisionnel guide les opérateurs dans l’évaluation de la présence et de la restriction éventuelle des microparticules de polymères synthétiques (SPM) dans les substances ou mélanges mis sur le marché. Il repose sur une approche en trois niveaux (Tier 1 à Tier 3) permettant de déterminer :
- Si les polymères présents répondent à la définition réglementaire des SPM,
- Si leur concentration dépasse le seuil réglementaire de 0,01 % en masse,
- Et si des restrictions s’appliquent.
Les renvois à d’autres figures ou sections du règlement facilitent l’interprétation détaillée des critères d’évaluation.
Calendrier de mise en œuvre
Afin de laisser le temps nécessaire à l’industrie pour s’adapter, des périodes de transition différenciées
ont été définies selon les catégories de produits :
- Depuis le 1er juillet 2018 : Interdiction des microbilles dans les produits rincés.
- D’ici le 17 Octobre 2027 : Fin de la période de transition pour l’ensemble des produits rincés.
- D’ici le 17 Octobre 2029 : Fin de la période de transition pour les produits non rincés et les
parfums encapsulés. - D’ici le 17 Octobre 2035 : Fin de la période de transition pour les produits de maquillage, les
produits pour les lèvres et pour les ongles.
Certains usages spécifiques, comme les parfums encapsulés ou les paillettes (composées de plastique et d’aluminium), bénéficient de délais étendus, compte tenu de l’absence d’alternatives viables à ce jour.
Responsabilisation des acteurs et transparence
À partir du 17 octobre 2025, les fournisseurs de microparticules de polymère synthétique destinées à
être utilisées sur des sites industriels, devront fournir les informations suivantes :
- Des instructions d’utilisation et d’élimination destinées aux utilisateurs industriels en aval, afin
de leur expliquer comment limiter les rejets de microparticules de polymère synthétique dans
l’environnement ; - La déclaration suivante : « Les microparticules de polymère synthétique fournies sont
soumises aux conditions définies à l’entrée 78 de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006
du Parlement européen et du Conseil. » - Des informations sur la quantité ou, si applicable, la concentration de microparticules de
polymère synthétique présentes dans la substance ou le mélange ; - Des informations génériques sur l’identité des polymères contenus dans la substance ou le
mélange, permettant aux fabricants, aux utilisateurs industriels en aval et aux autres
fournisseurs de respecter leurs obligations.
Par ailleurs, à partir du 17 octobre 2025, les fournisseurs d’additifs alimentaires contenant des MPS et
de produits dans lesquels les MPS restent confinés (par exemple dans une matrice solide) devront tous
fournir des instructions d’utilisation et d’élimination à destination des utilisateurs professionnels et du
grand public, afin de prévenir le rejet de microparticules de polymère synthétique dans
l’environnement.
Il en va de même à partir du 17 octobre 2026 pour les fournisseurs de dispositifs de diagnostic in vitro.
Ces consignes doivent être accessibles dans les langues officielles des pays où les produits sont
commercialisés, et disponibles également en version numérique.
Entre le 17 octobre 2031 et le 16 octobre 2035, les produits pour les lèvres, les ongles et le maquillage
devront porter la mention : « Ce produit contient des microplastiques », sauf ceux mis sur le marché
avant cette date.
Obligations de déclaration pour les usages industriels exemptés
Pour les usages industriels bénéficiant d’exemptions, des obligations de déclaration spécifiques sont
introduites. Ils doivent fournir les informations suivantes :
- Description des usages concernés,
- Identification des polymères utilisés,
- Quantités estimées de MPS relâchées dans l’environnement.
Les acteurs de la chaîne d’approvisionnement soumis à cette obligation devront transmettre à l’ECHA,
avant le 31 mai de chaque année, les émissions estimées de MPS liées à l’utilisation de ces substances
ou produits.
Cette exigence vise à évaluer l’efficacité des mesures d’utilisation et d’élimination mises en place pour
les usages dérogatoires, ainsi que de la restriction dans son ensemble. Les données collectées seront
centralisées par l’ECHA, puis transmises aux États membres et à la Commission européenne, afin
d’identifier :
- Les usages nécessitant une gestion des risques renforcée ;
- Ceux pour lesquels les émissions diminuent significativement avec le temps.
Une étape structurante vers une industrie plus durable
L’interdiction progressive des microplastiques intentionnels marque une étape importante dans la politique environnementale de l’Union européenne. Elle pousse l’industrie cosmétique à adapter ses pratiques, à développer des alternatives plus durables et à renforcer la transparence envers les
consommateurs.
Et les laboratoires Lelégard dans tout cela ?
Chez les Laboratoires Lelégard, nous faisons de la conformité un levier de différenciation. Notre équipe
d’experts vous accompagne à chaque étape afin d’anticiper et d’intégrer sereinement les exigences du
règlement (UE) 2023/2055 : analyse de vos formules, identification des substances concernées,
évaluation des exemptions, mentions d’étiquetage, reporting à l’ECHA…
Notre objectif ? Que vous transformiez cette contrainte réglementaire en opportunité d’innovation,
de transparence et de valorisation de vos engagements environnementaux.
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Et faites de la conformité un atout stratégique pour votre marque.
