Réglementation cosmétique : différences et similitudes entre la Suisse et l’Union Européenne
La réglementation cosmétique européenne et la réglementation suisse sont reconnues pour leur exigence élevée en matière de sécurité, de traçabilité et de transparence. Ces deux cadres, bien que distincts juridiquement, présentent de fortes convergences techniques. La Suisse, qui n’appartient pas à l’Union Européenne, a choisi d’harmoniser une grande partie de sa législation avec le Règlement (CE) 1223/2009, tout en conservant certaines spécificités nationales. Cet article présente les points communs, les différences essentielles et les implications pour les marques souhaitant commercialiser leurs produits en Europe et en Suisse.
- Un cadre réglementaire largement harmonisé
Union Européenne
La réglementation européenne repose sur le Règlement (CE) 1223/2009, qui encadre la sécurité, la composition, l’étiquetage et la mise sur le marché des produits cosmétiques.
Suisse
La Suisse s’appuie sur l’Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) et les exigences de l’OSAV. L’OCos reprend la majorité des principes du règlement européen, notamment l’obligation du DIP, l’évaluation de sécurité, les bonnes pratiques de fabrication, les exigences d’ingrédients et les règles d’étiquetage.
- DIP / PIF : exigences similaires dans le contenu, différentes dans le cadre juridique
En Union Européenne, le DIP est obligatoire et doit inclure la description du produit, les rapports de tests, l’évaluation de sécurité, les preuves des allégations, la conformité étiquetage et la démonstration des bonnes pratiques de fabrication.
En Suisse, le DIP exigé est quasiment identique, mais l’évaluateur doit disposer d’une formation reconnue par les autorités suisses. Les autorités suisses accordent également une importance particulière à la cohérence et à la traçabilité du dossier.
- Notification : une différence majeure
Union Européenne
Chaque produit doit être notifié sur le portail CPNP avant sa mise sur le marché.
Suisse
Il n’existe aucune plateforme de notification. Aucun enregistrement préalable n’est requis avant la commercialisation.
Cette différence implique des stratégies distinctes selon les marchés visés.
- Étiquetage : règles proches, exigences linguistiques plus strictes en Suisse
En Union Européenne, l’étiquetage doit être rédigé dans une langue compréhensible par les consommateurs du pays de vente.
En Suisse, l’étiquetage doit être disponible en français et en allemand, l’italien pouvant être requis selon la région. La personne responsable doit être établie en Suisse pour les produits vendus uniquement sur le marché suisse.
Les mentions obligatoires, la liste INCI, les avertissements, le contenu et la durée d’utilisation restent identiques.
- Composition des produits : forte harmonisation mais quelques divergences possibles
La Suisse reprend dans l’OCos les annexes du règlement européen concernant les substances interdites, restreintes, conservateurs, filtres UV et colorants. Toutefois, la Suisse se réserve la possibilité d’adapter certaines listes selon ses propres évaluations, ce qui crée parfois des différences ponctuelles entre les deux systèmes.
- Allégations : exigences strictes dans les deux systèmes
L’Union Européenne et la Suisse appliquent les mêmes principes pour encadrer les allégations : sincérité, vérifiabilité, preuve, équité et conformité réglementaire. Les autorités suisses sont réputées très rigoureuses sur la notion de véracité, notamment pour les produits naturels et les soins à revendication dermatologique.
- Tests requis : mêmes exigences scientifiques
Les deux cadres se réfèrent aux mêmes normes internationales, notamment les lignes directrices de l’OCDE et les méthodes alternatives validées. Les exigences en matière de sécurité, stabilité, tolérance et efficacité sont équivalentes.
Conclusion
La réglementation cosmétique suisse et européenne est très harmonisée, mais certaines différences doivent être prises en compte : absence de notification en Suisse, exigences linguistiques spécifiques, reconnaissance de l’évaluateur, légères variations dans les annexes d’ingrédients et spécificités d’étiquetage. Les marques souhaitant vendre en Suisse et dans l’Union Européenne doivent maîtriser ces nuances afin d’assurer une mise sur le marché fluide et sécurisée.
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