Mise en conformité règlementaire des produits ménagers

Préalablement à leur commercialisation, les produits ménagers doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’ECHA et une notification auprès des centres antipoison. Vous avez le projet de fabriquer et de commercialiser vos détergents, nous vous accompagnons dans ce projet en assurant l’évaluation, l’enregistrement et la constitution de vos dossiers règlementaires.

Les Laboratoires Lelégard vous fournissent un service d’accompagnement pour la mise en conformité réglementaire et la commercialisation de vos produits ménagers.

Vos produits ménagers : Notre expertise

Les Laboratoires Lelégard vous propose un accompagnement et une étude personnalisée de vos besoins règlementaires en fonction de vos produits (produit de nettoyage de surfaces, produit de lavage de la vaisselle ou bien produit d’entretien du linge) pour vous faciliter leur mise sur le marché en conformité avec la règlementation.

Nos services :

  • Une revue de votre formulation et la préparation de fiche de composition à afficher sur votre site internet

  • La classification de votre produit selon le règlement CLP

  • La détermination des mentions obligatoires à afficher sur vos étiquettes et une revue de la conformité règlementaire de vos étiquetages

  • La rédaction de vos fiches de données de sécurité (FDS)

  • La génération de vos identifiants UFI

  • La création de votre compte sur l’ECHA pour la saisie de vos notifications

  • La notification de vos produits aux centres anti-poisons

ECHA : European Chemical Agency

Validation détergents conformite-reglementaire-produits-ménagers-clp-ufi

La réglementation des produits ménagers:

En Europe, les détergents sont soumis aux obligations de la directive (CE) n° 648/2004 relative aux détergents, ainsi qu’au règlement CLP et règlement Européen 1907/2006 (règlement REACH) concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques.

En fonction de l’utilisation de votre produit, de sa composition et d’autres paramètres, la conformité à plusieurs autres textes règlementaire peut être également être nécessaire.

Depuis 2021, l’UFI (Identificateur Unique de Formule), un code à 16 caractères, doit figurer sur l’étiquette des produits contenants des mélanges classés. Elément clé de la mise en conformité réglementaire de vos produits ménagers, il permettra de fournir des informations précises sur la composition de vos produits aux autorités réglementaires par l’intermédiaire d’une déclaration associée à ce numéro.

 

Tarifs pour la mise en comformité de vos produits ménagers :

Nos tarifs sont sur-mesure et nécessitent un devis, n’hésitez donc pas à prendre contact avec nous.

Vous souhaitez également nous confier les dossiers réglementaires de vos produits cosmétiques? Découvrez notre offre.

 

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Pourquoi faire appel aux laboratoires lelégard ?

  • Une équipe de toxicologues spécialisés en Affaires Réglementaires
  • L’accompagnement des petites et grandes entreprises dans des projets sur-mesures de lancement ou reprise de produits cosmétiques
  • Une équipe et conception entièrement française
  • Un système de suivi et paiement en ligne et également hors ligne (par téléphone) de votre demande