{"id":1698,"date":"2025-04-29T15:36:09","date_gmt":"2025-04-29T13:36:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.laboratoireslelegard.com\/?p=1698"},"modified":"2025-04-29T15:36:09","modified_gmt":"2025-04-29T13:36:09","slug":"reglement-2023-2055-microplastiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.laboratoireslelegard.com\/it_ch\/2025\/04\/29\/reglement-2023-2055-microplastiques\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement Microplastiques"},"content":{"rendered":"
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R\u00e8glement Microplastiques : un tournant r\u00e9glementaire pour l\u2019industrie cosm\u00e9tique en Europe<\/h3>

Des microplastiques au c\u0153ur des pr\u00e9occupations environnementales et r\u00e9glementaires<\/h4>

Les microplastiques, ces particules minuscules mais persistantes, sont au c\u0153ur des pr\u00e9occupations
environnementales et sanitaires. Utilis\u00e9s dans les produits cosm\u00e9tiques pour leurs propri\u00e9t\u00e9s
fonctionnelles (exfoliantes, filmog\u00e8nes, ou encore pour am\u00e9liorer la texture), ils sont aujourd\u2019hui cibl\u00e9s
par une r\u00e9glementation europ\u00e9enne ambitieuse visant \u00e0 limiter leur dispersion dans l\u2019environnement.<\/p>

Leur accumulation dans les sols, les milieux aquatiques et m\u00eame dans la cha\u00eene alimentaire inqui\u00e8te
de plus en plus. Des \u00e9tudes r\u00e9centes soulignent leurs effets potentiellement n\u00e9fastes sur la faune, ainsi
que les risques \u00e9mergents pour la sant\u00e9 humaine.<\/p>

Face \u00e0 ces enjeux, l\u2019Union europ\u00e9enne a engag\u00e9 une r\u00e9ponse structur\u00e9e. Si certains \u00c9tats membres
avaient d\u00e9j\u00e0 pris des mesures individuelles, la Commission europ\u00e9enne a souhait\u00e9 harmoniser ces
initiatives. Elle a mandat\u00e9 l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA) pour proposer une
restriction fond\u00e9e sur des donn\u00e9es scientifiques robustes. Le r\u00e8glement (UE) 2023\/2055 en est le
r\u00e9sultat.<\/p>

Champ d\u2019application et d\u00e9finition des microplastiques<\/h4>

L\u2019ECHA d\u00e9finit un microplastique comme une particule de taille inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 mm, contenant un polym\u00e8re solide, avec ou sans additifs.<\/p>

Sur cette base, le r\u00e8glement (UE) 2023\/2055 restreint l\u2019utilisation intentionnelle des microparticules
de polym\u00e8res synth\u00e9tiques (MPS) dans les produits mis sur le march\u00e9 europ\u00e9en, au-del\u00e0 d\u2019un seuil de
concentration de 0,01 % en masse. Cette restriction est entr\u00e9e en vigueur \u00e0 compter du 17 octobre
2023 \u00e0 la suite de la publication du r\u00e8glement.<\/p>

La d\u00e9finition r\u00e9glementaire des microplastiques repose sur plusieurs crit\u00e8res : taille des particules,
pourcentage massique, nature du polym\u00e8re. En effet, un polym\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9 comme une MPS s\u2019il r\u00e9pond cumulativement \u00e0 ces trois conditions :<\/p>

1. Les polym\u00e8res doivent \u00eatre \u00e0 la fois :<\/strong><\/p>

  • Solides ; et\u00a0<\/li>
  • \u00a0Soit des polym\u00e8res synth\u00e9tiques, soit des polym\u00e8res naturels modifi\u00e9s chimiquement ; et<\/li>
  • Organiques (c\u2019est-\u00e0-dire contenant des atomes de carbone n\u2019importe o\u00f9 dans leur structure),
    et<\/li>
  • Non d\u00e9gradables, lorsqu\u2019ils sont test\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019appendice 15 de l\u2019annexe XVII de
    REACH ; et<\/li>
  • \u00ab Insolubles \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils ne pr\u00e9sentent pas une solubilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 2 g\/L lorsqu\u2019ils
    sont test\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019appendice 16 de l\u2019annexe XVII de REACH<\/li><\/ul>

    2. Les polym\u00e8res doivent r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019un des deux crit\u00e8res suivants :<\/strong><\/p>

    • \u00catre pr\u00e9sents dans des particules \u00e0 une concentration sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 % en poids
      (c\u2019est-\u00e0-dire que le poids du ou des polym\u00e8res repr\u00e9sente entre 1 % et 100 % du poids total de
      la particule qui les contient) ; ou<\/li>
    • Former un rev\u00eatement continu autour de particules (y compris celles \u00e0 c\u0153ur liquide, comme
      les v\u00e9sicules). Dans ce cas, aucune limite de concentration ne s\u2019applique. Le rev\u00eatement doit
      \u00eatre continu, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne peut pas \u00eatre constitu\u00e9 de zones isol\u00e9es de polym\u00e8res qui ne
      se touchent pas. En revanche, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que ce rev\u00eatement couvre enti\u00e8rement
      la surface : la pr\u00e9sence de petits espaces dans le rev\u00eatement est tol\u00e9r\u00e9e.<\/li><\/ul>

      3. Au moins 1 % en poids des particules contenant ou enrob\u00e9es de polym\u00e8res solides doivent <\/strong>
      mesurer 5 mm ou moins dans toutes leurs dimensions.<\/strong> Certaines particules de polym\u00e8re
      synth\u00e9tique de type fibre ont une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 5 mm mais inf\u00e9rieure \u00e0 15 mm. \u00c9tant
      donn\u00e9 que ces particules de type fibre sont tr\u00e8s persistantes et contribuent au risque identifi\u00e9,
      le dossier annexe XV a estim\u00e9 qu\u2019elles devaient \u00eatre incluses dans le champ d\u2019application de
      la restriction.<\/p>

      Un polym\u00e8re (ou une combinaison de polym\u00e8res) qui remplit les trois conditions ci-dessus est une
      MPS. S\u2019il ne remplit pas une ou plusieurs de ces trois conditions, il n’est pas une MPS et n’est donc pas
      concern\u00e9 par la restriction.<\/p>

      En effet, certaines substances sont exclues de cette d\u00e9finition, notamment les polym\u00e8res solubles ou
      biod\u00e9gradables, ou bien font l\u2019objet d\u2019exemption pr\u00e9vues dans des cas pr\u00e9cis :<\/p>

      • Les MPS utilis\u00e9s exclusivement sur les sites industriels ;<\/li>
      • Les MPS utilis\u00e9s dans des contextes sp\u00e9cifiques couverts par d\u2019autres r\u00e8glements tels que
        dans des m\u00e9dicaments, des produits fertilisants, des dispositifs m\u00e9dicaux ou encore dans
        des additifs alimentaires, entre autres ;<\/li>
      • Les MPS encapsul\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s dans l\u2019environnement ;<\/li>
      • Ceux dont les propri\u00e9t\u00e9s sont alt\u00e9r\u00e9es de fa\u00e7on permanente avant la fin de vie du produit ;<\/li>
      • Ceux int\u00e9gr\u00e9s de mani\u00e8re irr\u00e9versible dans une matrice solide.<\/li><\/ul>

        \"\"<\/p>

        Sch\u00e9ma d\u2019identification des MPS soumis \u00e0 restriction selon le r\u00e8glement (UE) 2023\/2055 (Sch\u00e9ma extrait du guide publi\u00e9 <\/strong><\/em>par la commission europ\u00e9enne \u2013 Explanatory Guide 2025)<\/strong><\/em><\/p>

        Ce sch\u00e9ma d\u00e9cisionnel guide les op\u00e9rateurs dans l\u2019\u00e9valuation de la pr\u00e9sence et de la restriction \u00e9ventuelle des microparticules de polym\u00e8res synth\u00e9tiques (SPM) dans les substances ou m\u00e9langes mis sur le march\u00e9. Il repose sur une approche en trois niveaux (Tier 1 \u00e0 Tier 3) permettant de d\u00e9terminer :<\/p>

        • Si les polym\u00e8res pr\u00e9sents r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition r\u00e9glementaire des SPM,<\/li>
        • Si leur concentration d\u00e9passe le seuil r\u00e9glementaire de 0,01 % en masse,<\/li>
        • Et si des restrictions s\u2019appliquent.<\/li><\/ul>

          Les renvois \u00e0 d’autres figures ou sections du r\u00e8glement facilitent l\u2019interpr\u00e9tation d\u00e9taill\u00e9e des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation.<\/p>

          Calendrier de mise en \u0153uvre<\/h4>

          Afin de laisser le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019industrie pour s\u2019adapter, des p\u00e9riodes de transition diff\u00e9renci\u00e9es
          ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies selon les cat\u00e9gories de produits :<\/p>

          • Depuis le 1er juillet 2018 : Interdiction des microbilles dans les produits rinc\u00e9s.<\/li>
          • D\u2019ici le 17 Octobre 2027 : Fin de la p\u00e9riode de transition pour l\u2019ensemble des produits rinc\u00e9s.<\/li>
          • D\u2019ici le 17 Octobre 2029 : Fin de la p\u00e9riode de transition pour les produits non rinc\u00e9s et les
            parfums encapsul\u00e9s.<\/li>
          • D\u2019ici le 17 Octobre 2035 : Fin de la p\u00e9riode de transition pour les produits de maquillage, les
            produits pour les l\u00e8vres et pour les ongles.<\/li><\/ul>

            Certains usages sp\u00e9cifiques, comme les parfums encapsul\u00e9s ou les paillettes (compos\u00e9es de plastique et d\u2019aluminium), b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9lais \u00e9tendus, compte tenu de l\u2019absence d\u2019alternatives viables \u00e0 ce jour.<\/p>

            Responsabilisation des acteurs et transparence<\/h4>

            \u00c0 partir du 17 octobre 2025, les fournisseurs de microparticules de polym\u00e8re synth\u00e9tique destin\u00e9es \u00e0
            \u00eatre utilis\u00e9es sur des sites industriels, devront fournir les informations suivantes :<\/p>

            • Des instructions d\u2019utilisation et d\u2019\u00e9limination destin\u00e9es aux utilisateurs industriels en aval, afin
              de leur expliquer comment limiter les rejets de microparticules de polym\u00e8re synth\u00e9tique dans
              l\u2019environnement ;<\/li>
            • La d\u00e9claration suivante : \u00ab Les microparticules de polym\u00e8re synth\u00e9tique fournies sont
              soumises aux conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019entr\u00e9e 78 de l\u2019annexe XVII du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1907\/2006
              du Parlement europ\u00e9en et du Conseil. \u00bb<\/li>
            • Des informations sur la quantit\u00e9 ou, si applicable, la concentration de microparticules de
              polym\u00e8re synth\u00e9tique pr\u00e9sentes dans la substance ou le m\u00e9lange ;<\/li>
            • Des informations g\u00e9n\u00e9riques sur l\u2019identit\u00e9 des polym\u00e8res contenus dans la substance ou le
              m\u00e9lange, permettant aux fabricants, aux utilisateurs industriels en aval et aux autres
              fournisseurs de respecter leurs obligations.<\/li><\/ul>

              Par ailleurs, \u00e0 partir du 17 octobre 2025, les fournisseurs d\u2019additifs alimentaires contenant des MPS et
              de produits dans lesquels les MPS restent confin\u00e9s (par exemple dans une matrice solide) devront tous
              fournir des instructions d\u2019utilisation et d\u2019\u00e9limination \u00e0 destination des utilisateurs professionnels et du
              grand public, afin de pr\u00e9venir le rejet de microparticules de polym\u00e8re synth\u00e9tique dans
              l\u2019environnement.<\/p>

              Il en va de m\u00eame \u00e0 partir du 17 octobre 2026 pour les fournisseurs de dispositifs de diagnostic in vitro.<\/p>

              Ces consignes doivent \u00eatre accessibles dans les langues officielles des pays o\u00f9 les produits sont
              commercialis\u00e9s, et disponibles \u00e9galement en version num\u00e9rique.<\/p>

              Entre le 17 octobre 2031 et le 16 octobre 2035, les produits pour les l\u00e8vres, les ongles et le maquillage
              devront porter la mention : \u00ab Ce produit contient des microplastiques \u00bb, sauf ceux mis sur le march\u00e9
              avant cette date.<\/p>

              Obligations de d\u00e9claration pour les usages industriels exempt\u00e9s<\/h4>

              Pour les usages industriels b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019exemptions, des obligations de d\u00e9claration sp\u00e9cifiques sont
              introduites. Ils doivent fournir les informations suivantes :<\/p>

              • Description des usages concern\u00e9s,<\/li>
              • Identification des polym\u00e8res utilis\u00e9s,<\/li>
              • Quantit\u00e9s estim\u00e9es de MPS rel\u00e2ch\u00e9es dans l\u2019environnement.<\/li><\/ul>

                Les acteurs de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement soumis \u00e0 cette obligation devront transmettre \u00e0 l\u2019ECHA,
                avant le 31 mai de chaque ann\u00e9e, les \u00e9missions estim\u00e9es de MPS li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de ces substances
                ou produits.<\/p>

                Cette exigence vise \u00e0 \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des mesures d\u2019utilisation et d\u2019\u00e9limination mises en place pour
                les usages d\u00e9rogatoires, ainsi que de la restriction dans son ensemble. Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront
                centralis\u00e9es par l\u2019ECHA, puis transmises aux \u00c9tats membres et \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, afin
                d\u2019identifier :<\/p>

                • Les usages n\u00e9cessitant une gestion des risques renforc\u00e9e ;<\/li>
                • Ceux pour lesquels les \u00e9missions diminuent significativement avec le temps.<\/li><\/ul>

                  Une \u00e9tape structurante vers une industrie plus durable<\/h4>

                  L\u2019interdiction progressive des microplastiques intentionnels marque une \u00e9tape importante dans la politique environnementale de l\u2019Union europ\u00e9enne. Elle pousse l\u2019industrie cosm\u00e9tique \u00e0 adapter ses pratiques, \u00e0 d\u00e9velopper des alternatives plus durables et \u00e0 renforcer la transparence envers les
                  consommateurs.<\/p>

                  Et les laboratoires Lel\u00e9gard dans tout cela ?<\/h4>

                  Chez les Laboratoires Lel\u00e9gard, nous faisons de la conformit\u00e9 un levier de diff\u00e9renciation. Notre \u00e9quipe
                  d\u2019experts vous accompagne \u00e0 chaque \u00e9tape afin d\u2019anticiper et d\u2019int\u00e9grer sereinement les exigences du
                  r\u00e8glement (UE) 2023\/2055 : analyse de vos formules, identification des substances concern\u00e9es,
                  \u00e9valuation des exemptions, mentions d\u2019\u00e9tiquetage, reporting \u00e0 l\u2019ECHA…<\/p>

                  Notre objectif ? Que vous transformiez cette contrainte r\u00e9glementaire en opportunit\u00e9 d\u2019innovation, <\/strong>
                  de transparence et de valorisation<\/strong> de vos engagements environnementaux.<\/p>

                  \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Gagnez du temps,
                  \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 S\u00e9curisez vos lancements produits,
                  \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Et faites de la conformit\u00e9 un atout strat\u00e9gique pour votre marque.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  R\u00e8glement Microplastiques : un tournant r\u00e9glementaire pour l\u2019industrie cosm\u00e9tique en Europe Des microplastiques au c\u0153ur des pr\u00e9occupations environnementales et r\u00e9glementaires Les microplastiques, ces particules minuscules mais persistantes, sont au c\u0153ur des pr\u00e9occupations environnementales et sanitaires. Utilis\u00e9s dans les produits cosm\u00e9tiques pour leurs propri\u00e9t\u00e9s fonctionnelles (exfoliantes, filmog\u00e8nes, ou encore pour am\u00e9liorer la texture), ils sont aujourd\u2019hui […]<\/p>","protected":false},"author":7,"featured_media":1699,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[124],"tags":[],"class_list":["post-1698","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reglementation"],"acf":[],"yoast_head":"\nR\u00e8glement Microplastiques<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les microplastiques, ces particules minuscules mais persistantes, sont au c\u0153ur des pr\u00e9occupations environnementales et sanitaires. 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